Raphaël Maurel

De: Raphaël MAUREL
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000054274329(source JORF)
nomination
19 Juin 202619/06/2026
De: Raphaël Maurel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039281406(source JORF)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019